Réglementation

Dans le cadre du règlement REACH, l’annexe XIV précise la liste des substances dangereuses qui sont soumises à autorisation du fait de leur classification comme cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, persistantes, bioaccumulables, toxiques ou du fait de leurs effets graves sur la santé ou l’environnement. En date du 6 février 2020 (Règlement UE 2020/171 de la Commission du 6…

La dernière échéance en date pour le règlement REACH était le 31 mai 2018, et concernait les entreprises européennes qui devaient avoir enregistré, auprès de l’ECHA, toutes les substances chimiques utilisées, importées ou fabriquées dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an au sein de l’Union Européenne. En juin 2017, le Forum d’Echange d’Informations sur les Substances…