Certification Equipements de protection individuelle (EPI)

Vous êtes garants de la qualité et de la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) que vous mettez sur le marché.

Selon le Code du Travail, un équipement de protection individuelle (EPI) est un « dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité ». Vos EPI doivent donc nécessairement être évalués avec vigilance et rigueur.
Avant sa mise sur le marché, votre EPI doit être évalué pour démontrer sa conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité du Règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux Equipements de Protection Individuelle. Une fois la conformité de l’EPI au règlement établie, le marquage CE peut alors être apposé sur le produit pour sa mise sur le marché. En tant que fabricant* vous devez en même temps établir une déclaration UE de conformité au règlement de votre EPI.
Le Règlement (UE) 2016/425 classe les EPI en 3 catégories de risques selon l’annexe I :
  • Catégorie I : EPI protégeant de risques minimes (agressions mécaniques superficielles, contact avec produits d’entretien peu nocifs ou contact prolongé avec de l’eau, contact avec des surfaces chaudes n’excédant pas 50°C, exposition aux conditions atmosphériques non extrêmes)
  • Catégorie II : EPI protégeant de risques autres que ceux de catégorie I et III.
  • Catégories III : EPI protégeant de risques pouvant avoir des conséquences très graves comme la mort ou des dommages irréversibles pour la santé
Si pour les EPI de catégorie I la certification de l’EPI est effectuée par le fabricant lui-même en suivant la procédure d’évaluation module A prévue à l’annexe IV du règlement, pour les EPI de catégories II et III, le fabricant doit faire appel à un Organisme Notifié Européen pour évaluer la conformité de l’EPI aux exigences essentielles du Règlement (UE) 2016/425 et permettre l’apposition du marquage CE et la mise sur le marché de l’EPI.
Pour mieux vous accompagner , IFTH est un Organisme Notifié Européen accrédité par le COFRAC selon la norme EN ISO/CEI 17065 (Certification de produits Accréditation n°5-0595**). Cette accréditation confirme une nouvelle fois sa compétence déjà reconnue dans ce secteur industriel à garantir la confidentialité et l’impartialité des décisions de certification de vos EPI.
Vous mettez ainsi à disposition de vos clients des EPI certifiés en toute confiance, grâce à notre approche technique indépendante et notre maîtrise du Règlement 2016/425.

*Dans le cadre du Règlement (UE) 2016/425, le fabricant est toute personne physique ou morale qui fabrique un EPI, ou le fait concevoir ou fabriquer, et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque.

**Portée disponible sur www.cofrac.fr

Nos domaines de compétences

  • Notre Service certification EPI évalue et certifie selon le Règlement 2016/425 :
    – Les vêtements de protection
    – Les gants de protection
    – Les articles de protection corps et membres pour les sports et loisirs
  • Les prestations incluent les :
    – Certifications initiales de l’EPI (Attestation d’examen UE de type selon module B)
    – Contrôles annuels des EPI de catégorie 3 (Contrôle de la production par prélèvements selon module C2)
Plus d’information ou demande de devis : contactez-nous !

REGLEMENT 2016/425 – Les points clés de la certification EPI à connaître:

  • Fabricants d’EPI de catégorie 2 et 3, vous devez demander une autorisation de mise sur le marché avant le lancement en production de vos produits.
  • Cette autorisation est matérialisée par l’émission d’une attestation d’examen UE de type (module B), un certificat valide (maximum 5 ans) et délivré par un organisme notifié.
  • Les EPI de catégorie 3 couvrent des risques mortels ou provoquant des dommages irréversibles pour la santé. Pour garantir le maintien du niveau de performances, la production de ces EPI doit en plus faire l’objet d’un contrôle régulier soit par un prélèvement d’échantillons en stock ou sur chaine (module C2) soit par un audit du système d’assurance qualité (module D). Ces contrôles « module C2 » ou « module D » sont effectués au moins une fois par an.
  • Une fois, la procédure de certification finalisée, le fabricant rédige une déclaration UE de conformité où il indique l’organisme notifié et le numéro de certificat (module B); t si l’EPI est de catégorie 3, est ajoutée l’identité de l’organisme en charge du contrôle annuel de la production (module C2 ou D).
  • Les EPI certifiés comportent des informations réglementaires sur l’étiquette de marquage et sur la notice d’utilisation. Ces informations sont contrôlées par l’organisme notifié lors de la procédure de certification.
  • Toute modification apportée sur l’EPI (marquage, notice, composants, fournisseurs, …) doit être portée à la connaissance de l’organisme notifié qui a effectué la certification initiale.

Besoin d’être accompagné(e) pour découvrir les essentiels de cette thématique?

IFTH vous propose une FORMATION dédiée – Pour en savoir plus, rendez-vous ici: 

 Vêtements de protection -Les essentiels du règlement EPI et du marquage CE (Formation à distance)

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