La dernière échéance en date pour le règlement REACH était le 31 mai 2018, et concernait les entreprises européennes qui devaient avoir enregistré, auprès de l’ECHA, toutes les substances chimiques utilisées, importées ou fabriquées dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an au sein de l’Union Européenne.
En juin 2017, le Forum d’Echange d’Informations sur les Substances (FEIS) avait décidé le lancement d’une campagne de contrôle (REF-7, REACH-EN-FORCE-7) dès le début 2019 par rapport aux obligations d’enregistrement des substances chimiques. L’article annonce que les autorités compétentes vont opérer des contrôles sur toute l’année 2019 pour toutes les fourchettes de quantités de substances.
Un bilan de ces vérifications minutieuses sera publié pour la fin de l’année 2020. En août 2018, une enquête en Allemagne avait déterminé que seuls 31 % des produits chimiques fabriqués ou importés en Europe étaient conformes à REACH.
Serveur web : https://echa.europa.eu/fr/-/more-enforcement-on-authorisation-and-registration-coming-up-for-2019
Date : 01/2019