ATTENTION: suite aux évolutions réglementaires publiées le 28 janvier 2021, certains documents peuvent être en cours de mise à jour;
La création de deux nouvelles catégories d’équipements de travail exclusivement réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes a été officiellement annoncée le lundi 30 mars.
Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques grand public ont été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.
IMPORTANT: cette note a été révisée le 28 janvier 2021
Organisation des essais:
>OBLIGATOIRE AVANT ENVOI: compléter directement en ligne la demande de pré-enregistrement pour la caractérisation d’un masque : https://docs.google.com/forms/d/1SfeFQIWWQrooh4vOczibnfg60nNjow45VXgG49TYe5I/edit#responses
Il est nécessaire de nous faire parvenir vos lots selon les spécifications du document « Demande de caractérisation »
Après avoir rempli le formulaire de pré-enregistrement, veuillez nous transmettre le bon de commande (actualisé au 22 avril 2021).
L’utilisation de complexes déjà testés par la DGA pour fabriquer des masques « grand public » est autorisée >> dans ce cas de figure, veillez à prendre connaissance des Responsabilités du confectionneurs (document mis à jour le 26 mai 2020).
Vous avez également accès au document « Comment lire et interpréter son rapport de test Masques Grand public Cat 1 & 2 » .
En complément, une note d’information pour la mise sur le marché des masques « grand public » (actualisée au 2 février 2021) est par ailleurs mis à votre disposition.
> Comment figurer dans la liste des entreprises susceptibles de pouvoir offrir des masques grand public (site de la DGE)
- pour les entreprises titulaires d’un rapport de test (dont au moins un prototype a reçu des résultats de test compatibles avec les exigences des masques grand public) : une demande doit obligatoirement être formulée sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fabricants-masques-titulaires-resultats-test
- pour les entreprises voulant réutiliser un complexe déjà qualifié à l’issue de tests conduits par un tiers compétent, une demande doit être formulée conformément à la procédure décrite au lien suivant : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/entreprises-comment-faire-tester-masques [« Utiliser des complexes (même fabricant et même référence) déjà testés »].
Pour en savoir plus, votre point de contact : commercial@www.ifth.org
-01/04/2020- MAJ 22/04/21