La Commission Européenne a lancé en 2015, en vertu de l’article 68.2 du règlement REACh (procédure simplifiée pouvant être initiée par la Commission européenne), une consultation publique sur un projet de restrictions concernant 286 substances CMR (Cancérogènes , Mutagènes et/ou Reprotoxiques).

Le but était de cibler les substances dangereuses potentiellement présentes spécifiquement dans des articles textiles et des vêtements destinés aux consommateurs. La liste de ces substances CMR, individuelles ou par groupes, couvertes par cette restriction devrait être ajoutée sous forme d’un appendice spécifique à l’Annexe XVII de REACH et régulièrement mise à jour.

Aujourd’hui la période de consultation est terminée ; la sélection a abouti à une liste de 58 substances ou familles de substances proposées par les Etats Membres :
– Le formaldéhyde ;
– Certains métaux lourds (Cd, As, Cr, Pb et composés) ;
– Des hydrocarbures aromatiques chlorés ;
– Certains phtalates ;
– Certains solvants aprotiques polaires (DMFo, NMP, DMAc…) ;
– Le benzène et certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ;
– Certains azocolorants et arylamines

Cette procédure particulière est utilisée pour la première fois, ce que la Commission justifie par un gain de temps. Elle ne portera que sur des substances CMR de catégorie 1A ou 1B.
Beaucoup de ces substances sont déjà règlementées dans les articles par leur présence dans l’annexe XVII des restrictions ou par leur présence dans la liste des substances candidates à autorisation, mais la nouvelle restriction spécifique aux textiles et vêtements pourra comporter des valeurs-seuil particulières.

La Commission ne l’a pas encore votée et devrait publier préalablement un guide sur les méthodes de tests accompagnant cette restriction. Il sera accompagné d’une liste d’articles non exhaustive appartenant au champ de la restriction et une liste d’articles exclus de cette restriction, à titre d’exemples.

Plus d’infos: consultants@ifth.org

-04/09/18-

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