Décryptage de la loi AGEC et des perspectives de réglementation européenne
Dernière mise à jour : 05/09/2024
Formateurs
GARBOWSKI Carole
Règlementation EPI Vêtements de protection RSE Règlementation transition écologique
Après 20 ans d’expérience à accompagner les entreprises dans leur démarche de certification EPI, j’ai rejoint le groupe des consultants-formateurs IFTH. Je propose mon expertise au service des professionnels des vêtements/gants de protection/articles sports et loisirs par le biais de formations.
Ma vision de l’industrie complétée par celle de l’évaluateur me permet de rendre accessible la compréhension des exigences réglementaires françaises et européennes.
Aujourd’hui, IFTH se positionne sur l’impact environnemental de toute la filière et c’est très naturellement que j’ai complété mon expertise dans ce domaine. J’apporte un support auprès de mes collègues et auprès de nos clients pour la compréhension de la loi AGEC et l’affichage environnemental. L’animation de webinar et la création de formations adaptées au profil client constituent une mission essentielle d’IFTH et je suis ravie de contribuer à ce développement.
ALEXANDRE Anne-Gwenn
RSE Règlementation
Je suis Anne-Gwenn ALEXANDRE, avocate et docteure en droit. Pour assouvir un intérêt personnel pour le secteur du textile et de la mode, je me suis également formée en stylisme de mode, innovation textile et histoire de la mode.
J’accompagne les entreprises, quelle que soit leur taille, sur les sujets juridiques et réglementaires en Corporate, Environnement et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Sur un marché du textile et de la mode caractérisé par une responsabilité sociétale croissante, j’aide les entreprise du secteur à capitaliser leur promesse RSE et à les sécuriser juridiquement sur les thématiques suivantes : respect du devoir de vigilance, éco-circularité et recyclage, raison d’être et société à mission, affichage environnemental, reporting extra-financier, communication et évitement du greenwashing.
Mon expérience plurielle (en entreprise, organisme international et cabinet d’avocat) ainsi que ma connaissance du secteur du textile et de la mode m’amènent à avoir une vision pragmatique des questions juridiques et réglementaires liées à la RSE
DEBRUYNE Eva
RSE Eco-conception Ecoconception & RSE RSE et Développement durable
Je suis Eva Debruyne, référente transition écologique au sein de l’IFTH.
Je suis ingénieure textile, diplômée d’un Mastère Spécialisé en management de la mode et du luxe, et certifiée en Fashion Sustainability. J’ai acquis au fil des années une vision 360° des industries du textile et de la mode.
La prise de conscience des consommateurs sur les problématiques écologiques et sociales et l’évolution des réglementations, françaises et européennes, confrontent les entreprises à des choix stratégiques.
Je suis convaincue que la collaboration et la mutualisation des ressources sont clés pour évoluer ensemble vers une mode circulaire.
Au sein de l’IFTH, grâce à sa structure et ses moyens techniques, j’accompagne les entreprises du secteur textile-habillement dans leurs projets de développement durable à travers des formations, des prestations d’audit et de conseil.
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation le stagiaire sera capable de :
- Identifier les impacts des lois AGEC et Climat & Résilience pour la mise sur le marché de ses produits
- Identifier les étapes du cycle de vie du produit concernées par la REP
- Prendre en compte dans son activité le contexte règlementaire européen concernant la transition écologique
- Communiquer auprès de ses clients sur les qualités et caractéristiques environnementales de ses produits
- Intégrer les enjeux sociaux et sociétaux dans une démarche responsable
Description
Enjeux environnementaux et sociaux "Mode - Textile" : Approche réglementaire et juridique
Module 1 - Réglementation française
Durée : 2 h.
Animatrice : Carole GARBOWKI
- Comprendre la loi AGEC appliquée aux produits textiles d'habillement
- Connaître les décrets d'application, recensement et date d'entrée en vigueur
- La responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits textiles, linge de maison et chaussures
Module 2 : Réglementation européenne
Durée : 2 h.
Animatrice : Carole GARBOWKI
- Le contexte du Green Deal européen
- Aperçu du projet de Règlement européen sur l'éco-conception et les produits durables
- Les propositions européennes sur les nouveaux droits des consommateurs et l'interdiction de l'écoblanchiment
- Connaître le Product Environnemental Footprint Category Rules (PEFCR) Apparel and Footwear
- BREF Textile : qui est concerné dans la chaîne de valeur ?
- Substances dangereuses : rappel sur le Règlement REACH
Module 3 – Communiquer auprès du consommateur
Durée : 2 h.
Animatrices : Carole GARBOWKI et Anne-Gwenn ALEXANDRE
- Affichage environnemental : quel est son objectif ? à quelle échéance ?
- Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales : quelles entreprises concernées ? quelles informations trouve-t-on et où ? Quelles sanctions ?
- Exemple des labels Oekotex
- Encadrement des allégations environnementales :
- Interdiction de certaines allégations environnementales
- Loi Climat & Résilience : définition des contours de l'affichage environnemental
- Etudes de cas et de jurisprudences
- Echanges autour d'exemples concrets
Module 4 - Enjeux sociaux et devoir de vigilance
Durée : 2 h.
Animatrice : Anne-Gwenn ALEXANDRE
- Connaître le cadre réglementaire français lié au devoir de vigilance (notions clés, champs d'application, entreprises concernées et critères requis, plan de vigilance, sanctions associées)
- Les autres pays européens ayant déjà mis en place des règles (Pays-Bas, Allemagne, Norvège)
- Quels sont les enjeux actuels et futurs du devoir de vigilance : proposition de Directive européenne, mesures attendues à court et moyen terme
- Quelles pistes d'action en matière de devoir de vigilance pour les entreprises n'étant pas encore concernées mais souhaitant anticiper le sujet ?
- Quid du projet de règlement européen d'interdiction des produits issus du travail forcé en complément du devoir de vigilance
Niveau : Initiation
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont du stage : Test d'auto-positionnement des compétences,Recueil des besoins et attentes du stagiaire.
En début de stage : Tour de table pour valider les attentes des stagiaires, Rappel des objectifs du stage.
En cours de stage : Validation des acquis par un jeu de questions/réponses tout au long de la journée de formation, éventuellement Quiz.
En fin de stage : Questionnaire de satisfaction à chaud, Test d'auto-positionnement des compétences, Évaluation du niveau de compétences atteint par le stagiaire à l'issue de la formation et réalisée par le formateur.
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
Apports théoriques du formateur
Exercice sur l'affichage environnemental
Etudes de cas et de jurisprudence
Remise de documentation dématérialisée