Le Crédit d’Impôt Recherche,
un soutien à l’innovation

Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement (R&D). Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante. Le projet de loi des Finances 2008 vise à simplifier considérablement ce dispositif.

En quoi consiste-t-il ?
Conçu pour accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement, le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) devrait évoluer très favorablement en  2008.

L'excédent de CIR constitue au profit de l'entreprise, une créance sur l'Etat, utilisée pour le paiement de l’IS dû au titre des quatre années suivantes ; s'il y a lieu, la fraction non utilisée est remboursée à l'expiration de cette période. Les créances constatées au titre des trois premières années de création d’une entreprise sont immédiatement remboursables.
Les dépenses retenues sont principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels consacrés à la recherche, la recherche sous-traitées, les brevets et leur défense.

Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou sur l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.

Sont exclues les entreprises exerçant une activité libérale.

Les associations “loi 1901” qui, au regard des critères mentionnés dans la circulaire administrative 4 H-5-98 publiée le 15 septembre 1998 (http://www.minefi.gouv.fr/), exercent une activité lucrative et sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux, entrent dans le champ d'application du crédit d'impôt recherche, si les autres conditions d'application sont respectées.

Quelles dépenses sont retenues ?
Principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.

Comment récupérer son crédit d'impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche est soit imputé sur l'impôt à payer, soit restitué aux entreprises nouvelles qui ne réalisent pas de bénéfices. Sinon, il est remboursé au terme de la troisième année. Les entreprises qui ne peuvent ni l'imputer, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le crédit d'impôt recherche, notamment auprès d’OSEO bdpme.

Avec l’IFTH, le bénéfice du CIR est doublé
L’IFTH possède le statut de Centre Technique Industriel, ce qui lui permet d’être agréé d’office par le Ministère de le Recherche et ce qui peut vous faire bénéficier d’avantages complémentaires. En effet, les dépenses réalisées avec les CTI comptent pour le double de leur montant.

L’IFTH est considéré comme bureau d’étude dans le cadre de réalisation de prototypes de collection
Pour le Textile-Habillement-Cuir, certaines dispositions plus adaptées ont été mises en place :
- les dépenses internes à l’entreprise pour la conception de nouveaux produits et relatives aux prototypes et échantillons non vendus, en fait les frais de collection (salaires des stylistes et ingénieurs de production chargés de la réalisation, dépenses de fonctionnement, forfaitairement 75% des dépenses des personnels, dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf, affectées directement à ces opérations),

- les dépenses exposées pour la réalisation de nouvelles collections pour des travaux confiés à des stylistes ou des bureaux d'études (les stylistes et bureaux d'études doivent être agréés au titre du CIR par Ministère de la Recherche),

- les frais de dépôts et de défense des dessins et modèles.


Informations complémentaires
http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir