Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?
Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement (R&D). Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante. Le projet de loi des Finances 2008 vise à simplifier considérablement ce dispositif.

En quoi consiste-t-il ?
Le mode de calcul ne s’appuie désormais que sur la part en volume des dépenses éligibles., Par ailleurs, pour aider plus durablement les entreprises dans leur processus de recherche, le taux d’aide passe de 10% à 30%.
Destiné aux entreprises industrielles et commerciales soumises à l'impôt sur les sociétés, le CIR est imputé sur l’IS de l’année relative aux dépenses de recherche prises en compte, il couvre les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros. Au delà de ce montant, le taux d’aide passe à 5%.

Qui peut en bénéficier ?
>les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou sur l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.
>Les associations “loi 1901” qui exercent une activité lucrative et sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux, entrent dans le champ d'application du crédit d'impôt recherche, si les autres conditions d'application sont respectées.

Quelles dépenses sont retenues ?
Principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.

Comment récupérer son crédit d'impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche est soit imputé sur l'impôt à payer, soit restitué aux entreprises nouvelles qui ne réalisent pas de bénéfices. Sinon, il est remboursé au terme de la troisième année. Les entreprises qui ne peuvent ni l'imputer, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le crédit d'impôt recherche, notamment auprès d’OSEO.