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Les objectifs de REACH

1er Juin 2007
Entrée en vigueur de REACH

Juin 2008
Début des Enregistrements

Juin 2008 à Novembre 2008
Pré-enregistrement des substances bénéficiant d’un régime transitoire

Fin 2008 / début 2009
Publication de la liste des substances candidates à l’annexe XIV – début de l’obligation de communication avec les destinataires d’articles et les consommateurs.

Novembre 2010
Date limite d’enregistrement des substances pré-enregistrées produites ou importées à plus de 1000 tonnes par an, ou de 100 tonnes par an pour les substances R50/R53 ou de 1 tonne par an pour les substances CMR 1 ou 2

Juin 2013
Date limite d’enregistrement des substances pré-enregistrées produites ou importées à plus de 100 tonnes par an

Juin 2018
Date limite d’enregistrement des substances pré-enregistrées produites ou importées à plus de 1 tonne par an.


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