Les dernières évolutions de REACh
Depuis le 20 juin 2011, 7 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate REACh
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█ 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters (DHNUP)
█ 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7-rich (DIHP)
Ces 2 phtalates classés reprotoxiques s’ajoutent aux 4 phtalates déjà listés.
Les phtalates peuvent être utilisés dans les Process Textiles, notamment pour les enductions et les sérigraphies.
L’obligation de notification est entrée en vigueur le 1er juin 2011Cette obligation concerne les importateurs et/ou producteurs d’articles. Elle s’applique pour chaque substance de la liste candidate si les articles importés/produits contiennent plus de 0,1% d’une substance, et si la quantité de la substance dans ces articles dépasse une tonne par an.
ATTENTION
-La notification des substances présentes sur la liste candidate doit se faire au plus tard 6 mois après que les substances sont ajoutées à la liste.
-La notification pour les 7 nouvelles substances doit donc être réalisée avant le 20 décembre 2011.
Documentation
