Où en sommes-nous ?

l’ECHA vient de publier sur son site internet (http://echa.europa.eu/consultations/authorisation_en.asp) la liste des substances proposées par les états membres pour la première liste des substances identifiées en vue d'une inclusion à terme dans l'annexe XIV (« substances candidates »).

Une période de consultation est ouverte vous permettant de réagir par rapport aux substances proposées. Cette période vous permet de vous préparer à vos obligations à venir.

Fin Octobre 2008 -Publication de la première liste des substances candidates.

Dès la publication de cette liste de substances candidate, les obligations de communication s’imposeront immédiatement aux fournisseurs d’articles.

A savoir que si votre client est un professionnel vous devez lui fournir des informations suffisantes pour permettre l’utilisation en toute sécurité de l’article contenant une ou des substances extrêmement préoccupantes de la « liste candidate » à plus de 0,1%. Si vos clients sont des consommateurs, vous devez fournir les mêmes informations si un consommateur en fait la demande.