Conditions de vente des formations
SOMMAIRE | ASSISTANT DE CHOIX | CONDITIONS GENERALES DE VENTE | 
PANIER
Les indications et descriptions figurant au catalogue sont données à titre de renseignements et n'ont pas de valeur contractuelles.
Toute demande de stage ne prend effet qu'à réception d'une commande ou d'une confirmation écrite (bulletin d'inscription.), et du règlement intégral des droits d'inscription correspondants.
Les prix des stages sont ceux figurant sur le catalogue en vigueur, ou sur la proposition commerciale pour les actions spécifiques ; ils s'entendent hors taxes et sont payables à l'inscription.
Une convocation confirmant les lieu, horaires et programme du stage sera adressée à l'entreprise et aux participants, quelques jours avant le début du stage, le cas échéant par télécopie.
L'Institut Français Textile-Habillement se réserve le droit de procéder à l'annulation ou au report d'un stage :
Dans le cas de non prise en charge par l'OPCA, les conditions de vente s'appliquent intégralement à l'entreprise cliente qui règlera le prix complet du stage.
L'Institut Français Textile-Habillement ne sera en aucun cas responsable des dommages corporels, matériels, immatériels, commerciaux ou autres, causés directement ou indirectement à toute personne physique ou morale du fait de sa prestation de service.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.
PANIERLes indications et descriptions figurant au catalogue sont données à titre de renseignements et n'ont pas de valeur contractuelles.
Toute demande de stage ne prend effet qu'à réception d'une commande ou d'une confirmation écrite (bulletin d'inscription.), et du règlement intégral des droits d'inscription correspondants.
Les prix des stages sont ceux figurant sur le catalogue en vigueur, ou sur la proposition commerciale pour les actions spécifiques ; ils s'entendent hors taxes et sont payables à l'inscription.
Une convocation confirmant les lieu, horaires et programme du stage sera adressée à l'entreprise et aux participants, quelques jours avant le début du stage, le cas échéant par télécopie.
L'Institut Français Textile-Habillement se réserve le droit de procéder à l'annulation ou au report d'un stage :
- en cas d'annulation, l'intégralité des sommes réglées par l'entreprise au titre de l'inscription lui sera restituée,
- en cas de changement portant sur les dates et/ou le lieu de réalisation du stage, l'entreprise pourra retirer son inscription et l'intégralité des sommes réglées au titre de l'inscription lui sera alors restituée.
- plus de 10 jours avant le début du stage : 20%
- entre 10 et 3 jours avant le début du stage : 50%
- moins de 3 jours avant le début du stage : 100%
- Les prix des stages commencés sont dus en totalité.
Dans le cas de non prise en charge par l'OPCA, les conditions de vente s'appliquent intégralement à l'entreprise cliente qui règlera le prix complet du stage.
L'Institut Français Textile-Habillement ne sera en aucun cas responsable des dommages corporels, matériels, immatériels, commerciaux ou autres, causés directement ou indirectement à toute personne physique ou morale du fait de sa prestation de service.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.
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